{"id":5623,"date":"2023-05-25T16:42:12","date_gmt":"2023-05-25T14:42:12","guid":{"rendered":"http:\/\/rugby200th.by-vs.com\/cgv\/"},"modified":"2023-05-25T16:42:13","modified_gmt":"2023-05-25T14:42:13","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rugby200th.by-vs.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"cgv"},"content":{"rendered":"
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conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (13\/06\/2019) – TERMS AND CONDITIONS<\/p>

1 – Champ d\u2019application
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00ab\u00a0), r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site \u00ab\u00a0www.by-vs.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 CLICPULSE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifies au capital de 11.000 euros, inscrite au registre du commerce de NANTERRE sous le num\u00e9ro 530\u00a0013 192, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 101 Rue Gallieni, 92100 Boulogne Billancourt (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9\u00a0 \u00ab\u00a0By-VS\u00a0\u00bb, By Vibes Satisfaction), \u00e9ditant le site internet \u00ab\u00a0www.by-vs.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf d\u00e9rogations pr\u00e9alables, expresses et \u00e9crites. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande sur le site. By-VS peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9 \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues et valid\u00e9es avant toute nouvelle commande. La validation de la commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des Conditions G\u00e9n\u00e9rales disponibles sur le site, et engagement \u00e0 les respecter. Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent toutes les ventes de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement. By-VS communiquera toutes anciennes conditions g\u00e9n\u00e9rales sur demande adress\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>

2 \u2013 Utilisation du site
L\u2019utilisation du site est li\u00e9e au respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et des conditions applicables \u00e0 l\u2019utilisation du site. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose que l\u2019utilisateur jouit de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet, ou \u00e0 d\u00e9faut qu\u2019il ait l\u2019autorisation d\u2019un tuteur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal s\u2019il est mineur, ou encore qu\u2019il soit titulaire d\u2019un mandat s\u2019il agit pour le compte d\u2019une personne morale. Le site est disponible en langue fran\u00e7aise. By-VS s’efforce de diffuser sur ce site des informations exactes et de les maintenir \u00e0 jour. By-VS se r\u00e9serve le droit et la possibilit\u00e9 de corriger le contenu, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment. By-VS ne peut cependant garantir l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es. Egalement, By-VS ne peut \u00eatre tenu pour responsable des bugs, inexactitudes, oublis, interruption du site et autres intrusions malveillantes entrainant des modifications d\u2019informations accessibles. By-VS ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019une impossibilit\u00e9 d’utiliser le site et de ses cons\u00e9quences, quel qu\u2019en soit les causes ou les origines du dysfonctionnement.
L\u2019utilisateur du site garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l’exactitude des informations qu\u2019il fournit.\u00a0By-VS se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux ou\/et un litige ant\u00e9rieur ou\/et en cours.\u00a0<\/p>

3 – Sp\u00e9cificit\u00e9s des produits
Les produits en vente sur le site peuvent \u00eatre \u00e9dit\u00e9es en quantit\u00e9 limit\u00e9e, num\u00e9rot\u00e9e, personnalis\u00e9e, ou sous forme d\u2019une \u00e9dition libre sans quantit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es. Ils sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande dans les diff\u00e9rents formats propos\u00e9s. Des formats particuliers peuvent \u00eatre propos\u00e9s pour certains produits, avec l\u2019accord de l\u2019Utilisateur. Un certificat accompagne les \u00e9ditions.<\/p>

4 – Prix
Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont en Euros, la seule monnaie accept\u00e9e, et ils sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’exp\u00e9dition qui sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Les prix sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout instant par By-VS, sans justification n\u00e9cessaire. Les prix affich\u00e9s sont valables le jour de la commande uniquement, sans effet pour l\u2019avenir.\u00a0Pour les livraisons hors de France m\u00e9tropolitaine (y compris certaines \u00eeles), des surco\u00fbts de transport, des taxes locales, des droits de douane ou d\u2019importation sont susceptibles d\u2019engendrer des co\u00fbts additionnels qui devront \u00eatre chiffr\u00e9s au travers d\u2019un devis soumis \u00e0 acceptation et \u00e0 r\u00e8glement anticip\u00e9. By-VS se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour laquelle la livraison pr\u00e9sente des contraintes qui n\u2019entrent pas dans le cadre des prestations propos\u00e9es par ses partenaires logistiques.
Important\u00a0: Vous recevez un produit en contrepartie de votre paiement et une partie de cette somme est revers\u00e9e au profit d\u2019une cause. Il s’agit d’un produit-partage, et non d\u2019un don, cela n\u2019ouvre pas de droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>

5 – Commande
Pour passer commande\u00a0sur le site web : choisir\u00a0un produit au travers d\u2019une fiche descriptive, un format parmi ceux propos\u00e9s, la (les) option(s) parmi celles propos\u00e9es et s\u00e9lectionner une quantit\u00e9 (1 par d\u00e9faut). Puis appuyer sur le bouton \u00ab\u00a0Ajouter au panier\u00a0\u00bb. Le panier apparait en listant les produits choisis (Une ic\u00f4ne \u00ab Panier \u00bb permet de visualiser \u00e0 tout moment la commande en cours, la nature des produits, leurs prix et leurs quantit\u00e9s. Vous avez la libert\u00e9 de modifier ou de supprimer la commande. Il est alors propos\u00e9 de \u00ab\u00a0Continuer mes achats\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb. Si vous choisissez \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb, un r\u00e9capitulatif de commande apparaitra. Vous pourrez ajuster votre commande en quantit\u00e9 ou supprimer des articles (nous vous invitons \u00e0 nous contacter directement pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 10 articles). Si vous vous \u00eates connect\u00e9 via votre compte, les adresses de facturation et de livraison utilis\u00e9es lors de votre derni\u00e8re commande seront indiqu\u00e9es par d\u00e9faut, vous aurez la possibilit\u00e9 de les modifier dans une future \u00e9tape. Il sera \u00e0 nouveau propos\u00e9 de \u00ab\u00a0Continuer vos achats\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb. Si vous choisissez \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb et que vous n\u2019\u00eates pas connect\u00e9 via un compte existant, il vous sera demand\u00e9 de cr\u00e9er votre compte ou de vous connecter avec votre adresse email et votre mot de passe si vous en poss\u00e9dez d\u00e9j\u00e0 un. Puis vous validerez alors vos adresses de facturation et de livraison en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb. Vous choisirez ensuite le mode de livraison que vous souhaitez parmi les solutions propos\u00e9es qui varient selon votre r\u00e9gion et le contenu de votre commande. Le d\u00e9lai de livraison, d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 sur la fiche produit lors de votre choix de formats et d\u2019options, est \u00e0 nouveau confirm\u00e9 lors du choix de mode de livraison.
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) devront \u00eatre accept\u00e9es, elles sont accessibles via un lien. Cette validation est obligatoire pour chaque commande, elle seule vous donnera acc\u00e8s aux modes de r\u00e8glement propos\u00e9s et \u00e0 la validation de la commande. Les modes de r\u00e8glement propos\u00e9s par By-VS sont Paypal. Une fois le r\u00e8glement effectu\u00e9 et apr\u00e8s avoir eu la confirmation du r\u00e8glement par la banque ou l\u2019organisme financier, By-VS vous confirmera la bonne r\u00e9ception et l\u2019enregistrement de votre commande. By-VS vous adressera une facture. By-VS vous informera de l\u2019exp\u00e9dition ou de la disponibilit\u00e9 de votre commande. Les commandes pass\u00e9es en dehors du site www.by-vs.com sont soumises, sauf accord \u00e9crit de By-VS, aux m\u00eames conditions g\u00e9n\u00e9rales que celles de la vente en ligne (r\u00e8glement, livraison, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u2026).<\/p>

6 – Moyens de paiement et s\u00e9curit\u00e9 des paiements
Les syst\u00e8mes de paiement sont Paypal. Les commandes sont valid\u00e9es d\u00e9finitivement et les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s commencent \u00e0 courir, qu\u2019\u00e0 compter de la seule date \u00e0 laquelle le montant de commande est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte de By-VS.<\/p>

7 – Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9
Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de By-VS jusqu\u2019au r\u00e8glement et \u00e0 l\u2019encaissement total du montant factur\u00e9, ainsi que des frais suppl\u00e9mentaires qui auraient pu \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Les risques sont n\u00e9anmoins transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur \u00e0 compter de la livraison.<\/p>

8 – Livraison et Modes de livraison
By-VS livre ses produits en France M\u00e9tropolitaine, Corse incluse. By-VS livre ses produits dans d\u2019autres r\u00e9gions ou pays sur devis\u00a0: Outre-Mer (Guadeloupe, St Barth\u00e9l\u00e9my, St Martin, Martinique, La R\u00e9union, Guyane, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon\u2026), Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Espagne (hors \u00eeles et territoires sp\u00e9cifiques), Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie\u2026 Un ensemble d\u2019\u0153uvres command\u00e9es est exp\u00e9di\u00e9 en un seul envoi, et le format du produit le plus volumineux d\u00e9termine les conditions de livraison. Pour les commandes de plusieurs produits, un suppl\u00e9ment forfaitaire par format et par mod\u00e8le est ajout\u00e9 automatiquement au prix de livraison. Nous vous invitons \u00e0 nous contacter pour toute demande particuli\u00e8re (info@by-vs.com) ou pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 10 produits. By-VS propose un mode unique de livraison\u00a0sans prise de rendez-vous. Il est de la responsabilit\u00e9 du client de s\u2019assurer que la commande pourra lui \u00eatre livr\u00e9e dans des conditions normales, avec des conditions d\u2019acc\u00e8s adapt\u00e9es. En toute hypoth\u00e8se, la responsabilit\u00e9 de By-VS ou du transporteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au lieu de livraison.<\/p>

9 – Adresse de livraison
La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e lors de la saisie de la commande. Les adresses de livraison et de facturation peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes. Toutes erreurs dans les coordonn\u00e9es de livraison (destinataire, adresse…) qui pourraient engendrer une impossibilit\u00e9 pour nos prestataires logistiques d\u2019accomplir leur mission de livraison sont de la seule responsabilit\u00e9 du client. Les frais suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (retour sur entrep\u00f4t, stockage, nouvelle livraison\u2026) seront \u00e0 la charge du client qui s\u2019engage \u00e0 en supporter les co\u00fbts et \u00e0 les r\u00e9gler avec diligence afin que By-VS puisse livrer \u00e0 nouveau le produit. En l\u2019absence du r\u00e8glement des frais suppl\u00e9mentaires, By-VS consid\u00e9rera la commande comme r\u00e9gl\u00e9e partiellement et exp\u00e9diera \u00e0 nouveau la commande qu\u2019une fois l\u2019ensemble des r\u00e8glements sold\u00e9s. Une fois la commande enregistr\u00e9e, le changement de l\u2019adresse de livraison est impossible. Nous restons cependant \u00e0 votre \u00e9coute en cas de difficult\u00e9s, et nous vous invitons \u00e0 nous contacter dans les plus brefs d\u00e9lais afin d\u2019\u00e9tudier les possibilit\u00e9s de r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes.<\/p>

10 – D\u00e9lai
Le d\u00e9lai de livraison est indiqu\u00e9 sur la fiche produit et lors de la commande \u00e0 l\u2019\u00e9tape du choix des modes de livraison. Le d\u00e9lai de livraison communiqu\u00e9 est estimatif \u00e0 compter de l\u2019encaissement total de la commande par By-VS. Le d\u00e9lai indiqu\u00e9 est d\u00e9pendant du d\u00e9lai de fabrication et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison ou encore d\u2019une impossibilit\u00e9 de pouvoir livrer le produit pour des raisons de force majeure (gr\u00e8ve, incendie, inondation, catastrophes naturelles\u2026) aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le client. By-VS fera tous ces efforts afin de respecter les d\u00e9lais indiqu\u00e9s et son devoir d\u2019information du client. Le choix du mode d\u2019exp\u00e9dition et du transporteur appartient \u00e0 By-VS. Le tarif des frais d\u2019exp\u00e9dition varie selon les formats et la quantit\u00e9 des produits command\u00e9s.<\/p>

11 – R\u00e9ception de la livraison
IMPORTANT\u00a0: Lors de la r\u00e9ception de votre commande, il est de la responsabilit\u00e9 du client d’ouvrir le colis en pr\u00e9sence du livreur pour contr\u00f4ler et constater le bon \u00e9tat du (des) produit(s) livr\u00e9(s). Si vous avez mandat\u00e9 un tiers pour r\u00e9ceptionner la marchandise, il est de votre responsabilit\u00e9 et de votre int\u00e9r\u00eat de l\u2019informer et de le sensibiliser de cette proc\u00e9dure. Lors du contr\u00f4le des produits, si vous constatez une anomalie, une d\u00e9gradation, un d\u00e9faut qui remet en cause la qualit\u00e9 des produits, vous devez imp\u00e9rativement REFUSER la livraison et surtout NE PAS SIGNER le bon de livraison. Remettez-le(les) colis au livreur en lui indiquant les raisons de votre refus, et contactez-nous le jour m\u00eame par courrier \u00e9lectronique. By-VS ne pourra malheureusement accepter aucune r\u00e9clamation si le bon de livraison a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, y compris avec une indication compl\u00e9mentaire \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve de\u00a0\u00bb qui n\u2019a aucune valeur. Aucune action ne pourrait alors \u00eatre engag\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur ou du logisticien.<\/p>

12 –\u00a0Droit de r\u00e9tractation
By-VS attire l\u2019attention du client sur le fait que certains produits propos\u00e9s sont uniques, num\u00e9rot\u00e9s, personnalis\u00e9s, qu\u2019ils sont \u00e9dit\u00e9s et fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande. Par cons\u00e9quence, ces produits ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu dans les dispositions de l\u2019article L121-20-2 du code de la consommation. Les produits command\u00e9s ne seront ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, en dehors de l\u2019application de la garantie sur les vices de qualit\u00e9.
Dans le cas de produits non personnalis\u00e9s, le client a la possibilit\u00e9 dans les 7 (sept) jours ouvr\u00e9s, \u00e0 partir de sa date de r\u00e9ception, de retourner les produits sans en justifier la motivation. Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 la charge du client \u00e0 l\u2019adresse que communiquera By-VS (le client contactera d\u2019abord By-VS qui lui donnera l\u2019adresse pour son retour). Ils doivent \u00eatre imp\u00e9rativement dans leur \u00e9tat d\u2019origine (complets, propres, non-endommag\u00e9s) et dans leurs emballages d\u2019origine. By-VS refusera syst\u00e9matiquement le remboursement de tout retour ne respectant pas ces crit\u00e8res. Aucun retour en contre remboursement ne sera accept\u00e9. Apr\u00e8s r\u00e9ception du(des) produit(s) retourn\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s de By-VS, le client sera rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou virement dans les 60 jours (date de r\u00e9ception). Nous vous invitons cependant \u00e0 nous contacter avant tout retour.<\/p>

13 – Droit de retour
Dans le cas d\u2019une livraison non-conforme \u00e0 la commande, en dehors d\u2019un d\u00e9faut de qualit\u00e9, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de retour. Il doit alors contacter By-VS par email dans les 3 (trois) jours ouvr\u00e9s maximum apr\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison. Apr\u00e8s avoir pu constater la non-conformit\u00e9 de la livraison, By-VS organisera le retour et la livraison de la commande initiale. Les frais de reprise, de transport et de livraison seront \u00e0 la charge de By-VS.
Pour tous produits livr\u00e9s non-conformes sur le plan de la qualit\u00e9, le client doit contacter By-VS par email dans la journ\u00e9e. Apr\u00e8s avoir pu constater la non-conformit\u00e9 de la livraison, By-VS organisera la reprise et la livraison d\u2019un produit de remplacement. Si le produit n\u2019est plus disponible en stock, By-VS proposera au client une alternative \u00e0 prix \u00e9quivalent. Les frais de reprise de transport et de livraison seront \u00e0 la charge de By-VS.<\/p>

14 – Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 et Garantie
Les repr\u00e9sentations visuelles des produits pr\u00e9sents sur le site sont garanties par By-VS comme fid\u00e8les \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Cependant, By-VS attire l\u2019attention sur le fait que le rendu de ces repr\u00e9sentations, notamment en termes de couleurs, peut varier ou diff\u00e9rer sensiblement d’un \u00e9cran d\u2019un poste informatique, d\u2019une tablette ou d\u2019un smartphone \u00e0 un autre, ou encore selon la r\u00e9solution choisie pour l’affichage. Ces diff\u00e9rences ne pourront en aucun cas \u00eatre reproch\u00e9es \u00e0 By-VS dont la responsabilit\u00e9 ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.
En cas de d\u00e9fauts, la garantie des produits s\u2019applique conform\u00e9ment aux dispositions du code civil de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, et en accord avec les articles du code de la consommation, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/p>

15 – Droits
By-VS informe les utilisateurs du site et les clients qu\u2019en l\u2019absence d\u2019accords ou d\u2019autorisations \u00e9crites, tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de By-VS. Egalement, quelles que soient les \u0153uvres acquises par le client, toute copie partielle ou totale, toute diffusion ou exploitation d\u2019\u00e9l\u00e9ments, m\u00eame modifi\u00e9s, est strictement interdites. Le non-respect de ces r\u00e8gles donnera lieu \u00e0 des poursuites judiciaires. Cette mise en garde concerne les images, les tirages, mais \u00e9galement les textes, les logos, les publications, les publicit\u00e9s, ou autres. Ces r\u00e8gles sont r\u00e9gies par la loi Fran\u00e7aise.<\/p>

16 – Donn\u00e9es personnelles
En application de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant.
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17 – S\u00e9curit\u00e9 de donn\u00e9es
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18- Cookies
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19 – Validit\u00e9 et Droit applicable
Si l’un des paragraphes ou des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente se trouvait \u00eatre frapp\u00e9 de nullit\u00e9 ou d’inopposabilit\u00e9, le reste des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente resterait en vigueur, \u00e0 moins que l’obligation invalid\u00e9e ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation emp\u00eacherait la poursuite des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente toutes enti\u00e8res.
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Elles sont disponibles dans la langue fran\u00e7aise. Dans l’hypoth\u00e8se d\u2019un litige issu de la pr\u00e9sente relation contractuelle, le client et By-VS s’engagent avant toute action judiciaire \u00e0 rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (13\/06\/2019) – TERMS AND CONDITIONS 1 – Champ d\u2019applicationLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00ab\u00a0), r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site \u00ab\u00a0www.by-vs.com\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 CLICPULSE, soci\u00e9t\u00e9 par […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":[],"_wp_attached_file":null,"_wp_attachment_metadata":null,"_wp_attachment_backup_sizes":null,"_wp_attachment_image_alt":null,"_elementor_source_image_hash":null,"_imagify_optimization_level":null,"_imagify_status":null,"_imagify_data":null,"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n